Franc-ATS

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

Cette politique explique quelles données Franc-ATS collecte, pourquoi, et comment les exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable de traitement

SUDOBE (SAS, SIREN 991 972 282), 1 rue Marguerin, 75014 Paris - contact : contact@franc-ats.fr.

2. Données collectées

  • Compte : adresse email, nom (si fourni via Google), mot de passe (stocké de façon chiffrée par notre fournisseur d'authentification, jamais en clair).
  • CV : le texte extrait de votre CV est chiffré (AES-256-GCM) avant stockage. Le fichier original n'est conservé que si le stockage de fichiers est activé sur ce déploiement.
  • Offres d'emploi : texte collé ou récupéré depuis l'URL que vous fournissez.
  • Résultats d'analyse : scores, mots-clés, suggestions générées pour chaque analyse.
  • Facturation : si vous souscrivez à l'offre Pro, les informations de paiement sont traitées directement par Stripe - nous ne recevons ni ne stockons votre numéro de carte bancaire.

3. Finalités et base légale

  • Fourniture du service d'analyse (exécution du contrat).
  • Gestion de votre compte et de votre abonnement (exécution du contrat).
  • Sécurité, prévention de la fraude et limitation d'usage abusif (intérêt légitime).

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement pour les besoins du service :

  • Supabase (authentification et base de données), hébergé sur AWS en Irlande (Union européenne).
  • Anthropic (analyse par intelligence artificielle) : le texte de votre CV et de l'offre d'emploi est transmis à l'API Anthropic pour générer le rapport. Anthropic ne réutilise pas ces données pour entraîner ses modèles.
  • Stripe (paiement), pour les utilisateurs de l'offre Pro.
  • OVH (hébergement de l'application, serveur situé en France).
  • Cloudflare R2 (stockage optionnel des fichiers CV originaux, si activé).

Certains de ces sous-traitants sont situés hors de l'Union européenne (notamment Anthropic et Stripe, aux États-Unis) ; les transferts correspondants s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un mécanisme équivalent.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. Vous pouvez supprimer un document, une analyse, ou l'intégralité de vos données à tout moment depuis la page Paramètres. La suppression est immédiate et définitive.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis la page Paramètres (suppression des données ou du compte) ou en écrivant à contact@franc-ats.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

Le texte de votre CV est chiffré au repos. Les accès à l'application sont protégés par authentification, et les téléversements sont contrôlés (taille, format, contenu actif rejeté).